J.O. 45 du 23 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 février 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501063A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 2005, Mme Brigitte Huch, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « PLIE intercommunal d'Asnières-sur-Seine/Villeneuve-la-Garenne », en remplacement de M. Michel Cassignol.